P-42, r. 9 - Règlement sur l’insémination artificielle des bovins

Article 1 Versions de la disposition

2012-09-01

1. Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation délivre des permis de l’une ou l’autre des catégories suivantes:

1°  permis de prélèvement de sperme;

2°  permis général d’insémination;

3°  permis de possession de sperme;

4°  (paragraphe remplacé);

5°  (paragraphe remplacé).

D. 690-88, a. 1; D. 151-90, a. 1; D. 1620-95, a. 1.